Terms & Conditions
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BY PATCHOULI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société By Patchouli, exploitant le site www.bypatchouli.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Informations & Produits
Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site www.bypatchouli.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ATTENTION : Selon les filtres employés sur les photos et vidéos, les couleurs peuvent avoir un rendu légèrement différent.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation. By Patchouli se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour toute autre raison légitime.
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.
L’Acheteur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits
L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par l’Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L’Acheteur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les tarifs affichés sont en euros, incluant la TVA, mais n'intègrent pas les éventuels frais de douane qui restent à la charge du client. Il incombe au client au client de se renseigner sur la possibilité d'éventuels frais de douane.
Les prix affichés sont ceux spécifiés sur le site dans la description de chaque produit, sauf en cas d'erreur évidente.
Si By Patchouli remarque une erreur de prix sur le ou les produits commandés, elle en informera immédiatement le client et lui proposera soit de confirmer la commande au tarif correct, soit d'annuler. Les modes de paiement disponible sur le site sont ceux offerts par la plateforme de paiement ( visa, mastercard, maestro).
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
5,a. Disponibilité des produits – Livraison – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition, dans la limite des stocks disponibles, courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, et sont de deux (2) à cinq (5) jours.
La livraison quant à elle intervient dans les jours suivants, et en toute hypothèse dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de non-respect du délai de livraison maximum convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
En cas d'article manquant dans la commande, l'article sera remboursé dans un délai de 48h par le mode de paiement utilisé lors de la commande.
L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La disponibilité des produits est sujette à variation. Dans le cas où un produit commandé ne serait plus disponible après que le client ait passé sa commande, By Patchouli informera rapidement le client. Si un paiement a déjà été effectué, By Patchouli procédera au remboursement du montant correspondant en utilisant la même méthode de paiement de celle utilisée pour effectuer l'achat initial.
5,b. Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.
L’Acheteur devra confirmer par courrier recommandé toutes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’un demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
5,c. Erreurs de livraison
L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :
— numéro de téléphone : +33 6 58 29 53 59
— adresse de courrier électronique : patchouli41@orange.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le moyen d’expédition choisi par le Vendeur, à l’adresse suivante :
3 Hameau de la Pierre, 41130 Gièvres
Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Garanties et réclamations
Les produits vendus par By Patchouli bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à patchouli41@orange.fr dans un délai raisonnable après réception de la commande.
8. Retours d'articles
Les retours ainsi que le motif du retour doivent être impérativement signalés dans les 48 heures après réception du colis par message privé via messenger, directement accessible sur le site.
L'article ou les articles doivent êtres retourné(s) dans un délai de 7 jours après réception du colis.
Aucun échange ne sera effectué sur les nouveautés qui seront publiés après la date d'achat de l'article ou sur les articles retourné(s).
9. Responsabilité & Force majeure
By Patchouli ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de ses produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
10. Protection des données personnelles
By Patchouli s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à patchouli41@orange.fr.
11. Langue
Les conditions générales sont rédigées exclusivement en français. Les notifications ainsi que les échanges seront également rédigés dans cette langue.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Modification des CGV
Nous pouvons mettre à jour nos conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
Dernière mise à jour : 16/04/2025